Référendum révocatoire

Référendum révocatoire

Dés la mi-mandat, chaque élu·e de la liste Besançon verte et solidaire s'engage à se soumettre à un référendum révocatoire d'initiative citoyenne (RIC municipal) dès lors que 1,5 % du corps électoral le réclame par pétition. Il/Elle s'engage à démissionner immédiatement de son mandat si l'issue de référendum lui défavorable.

Points

1,5 % du corps électoral correspond à environ 1000 électeur·trices sur Besançon. Cela incitera les élu·es à respecter leurs engagements et permettra aux citoyen·nes de les sanctionner en cas de trahison en cours de mandat. On se souvient de l'exemple de Jean-Louis Fousseret, élu sous l'étiquette PS, puis passé à LREM.

à mettre en lien avec le RIC défendu par ailleurs.

Outil dangereux et à double tranchant, bien que démocratiquement éthique . Un groupe d'opposition peut constituer un RIC (1000 personnes c'est facile à trouver parmi les militants adverses) . Ce type d'instrument doit comporter des garde-fous pour éviter de devenir une arme à putsch

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